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Nos Conditions Générales de Vente


Enregistrement de la commande
Toute commande sur www.top-menage.com est réputée enregistrée lorsque vous avez cliqué sur le bouton de validation de commande sur le formulaire à cet effet. Le fait de valider la commande de votre part vaut acceptation de nos conditions générales de ventes.

Disponibilité
En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock définitive d'un ou de plusieurs de nos articles, nous vous informons de suite afin de connaître votre décision quant au délai supplémentaire ou au choix d'un produit de remplacement.

Livraison
Les livraisons sont effectuées suivant les modalités établies lors de la saisie en ligne de la commande. Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours en France métropolitaine. Ce délai s'applique à partir de la réception de votre paiement et sauf cas de force majeure. www.top-menage.com confie votre colis aux services de la poste française. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur.

Prix, conditions de ventes, paiement et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en Euros. Les paiements sont possibles par CB, chèque, virement bancaire ou par paypal. Les frais de livraison sont en sus des prix indiqués. Ils sont calculés et affichés lors de l'établissement de la commande en ligne. Les marchandises livrées restent la propriété d'INEMA Ltd. jusqu'à l'encaissement définitif du montant total.

Droit de Rétractation
Vous disposez d’un delai de 30 jours pour annuler la présente commande sans avoir à justifier les motifs et sans avoir à payer des pénalités. Pour ce faire vous devez soit nous informer de l’annulation par écrit (e-mail ou lettre) soit nous retourner la marchandise. Le delai court à partir de la réception de cet avis. Vous êtres priés d’adresser votre demande d’annulation à: INEMA Ltd., BP 10009, 57601 Forbach Cedex , E-Mail: info@top-menage.com

Conséquences de la rétractation:
En cas d’une annulation effective, les prestations reçues par chacune des parties sont à restituer. Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer les marchandises (en totalité ou partiellement) ou si vous ne pouvez les restituer que dans un état dégradé, vous pouvez être tenus responsables d’un dédommagement. Vous devez nous retourner les marchandises. Vous devez supporter les frais de port du retour si la marchandise était conforme à sa description.

Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit soit par email soit par courrier à INEMA Ltd., BP 10009. 57601 Forbach Cedex, dans un délai de 48 heures après la réception de la marchandise. En cas d'erreur de notre part, nous réexpédions à nos frais, en cas d'erreur de la part du client celui-ci supportera les frais de réexpedition et de renvoi. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé, le Tribunal d'Instance du domicile de l'acheteur est le seul compétent pour juger le litige.

Retours de marchandises:
Svp retournez la marchandise en lettre ou colissimos simple sans recommandation à notre adresse postale en France: INEMA Ltd, BP 10009, 57601 Forbach Cedex. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Informatique et liberté.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à www.top-menage.com par e-mail ou par écrit.
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